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1590 mots 7 pages
Commentaire de texte : Ch. EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute
Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, réédition de 1986, Economica.

« La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. » Louis Favoreu. L’extrait étudié ici a été écrit par Eisenmann, né le 20 septembre 1903. Il suivit ses études à la Faculté de Droit de Paris et obtint une bourse qui lui permit de faire deux séjours, en 1926 et en 1927, au Centre Français des
Hautes Etudes de Vienne. C’est au cours de ce séjour et grâce à l’appui de son père qu’il fut présenté à Hans Kelsen. Cette rencontre fut déterminante pour l’orientation du jeune juriste. Déjà fortement intéressé par les problèmes de théorie générale du droit, l’influence de Kelsen l’amena à élargir le sujet de sa thèse et à ajouter à l’analyse de la haute cour constitutionnelle d’Autriche, l’étude théorique de la justice constitutionnelle. L’initiative du jeune doctorant d’étudier un domaine encore peu traité et de ne pas hésiter à critiquer les théories des grands juristes français tels que
Duguit, Hauriou et Gény était ambitieuse. L’extrait étudié ici à été écrit en 1928 par C. Eisenmann et est tiré de La justice constitutionnelle et la haute Cour d’Autriche. Dans cet extrait, Eisenmann nous fait part du fait que la justice constitutionnelle représente une garantie juridictionnelle de la
Constitution, mais Eisenmann fait la différence, dans son œuvre, entre le concept de « justice constitutionnelle » et la « juridiction constitutionnelle », ce dernier sens étant, en fait, le sens juridique du premier concept. Ainsi, selon Eisenmann, sans cette forme de juridiction qui vise les normes constitutionnelles, la Constitution n’est qu’un « programme politique, obligatoire seulement du point de vue moral » . Charles Eisenmann introduit

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