Commentaire d'arret 25 janvier 1997
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L’arrêt présenté est un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 25 janvier 1997. Un homme qui avait la zone intestinale infectée par des polypes, dû subir une intervention chirurgicale afin de procéder à l’ablation de ces derniers. La procédure chirurgicale fut réalisé au moyen d’une coloscopie. Au cours de l’intervention, le patient subit une perforation intestinale. Le patient engagea une action en justice afin d’engager la responsabilité contractuelle du médecin. La Cour d’Appel débouta le demandeur, le patient, au motif qu’il lui « appartenait de rapporter la preuve de ce que le praticien ne l’avait pas averti de ce risque » ce qu’il ne pu faire puisqu’il ne pu apporter de preuve au débat permettant « d’accréditer sa thèse ». La question de droit qui est alors posée est de savoir à qui revient la charge de preuve concernant l’obligation d’information? Le patient forma donc une demande au pourvoi pour mauvaise interprétation de la loi puisqu‘au vu de l‘article 1315 du Code Civil, qui dispose que « le médecin est tenu d’une obligation particulière d’information vis-à-vis de son patient et lui incombe de prouver qu’il a exécuté cette obligation », la Cour d‘Appel aurait violé le texte de loi. Au visa de l’article 1315 du Code Civil, la Cour de Cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 5 décembre 1994 et renvoi l’affaire devant la Cour d’Appel d’Anger.I- Les principes de la charge de preuve
A- Le principe de la charge de preuve présenté par la Cour d’Appel de Rennes.
Lors de l’affaire présenté par l’arrêt de la 1ère Chambre Civile, la Cour d’appel de Renne a débouté le demandeur faute de pouvoir apporter la preuve de ce qu’il avançait, c’est-à-dire qu’il n’a pu apporter « au débat des éléments accréditant sa thèse ».
La Cour d’appel de Rennes, dans l’interprétation de l’article 1315 du Code Civil, s’en est tenu à une lecture littérale du texte de loi. La question est de savoir à qui revient la charge