Institutions administratives

16/1/2012
Institution est une stucture juridique organisé doté de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission, d'une fonction. C'est un organisme qui a des compétences, les moyens sont matériels, financiers, ressources financières, moyens humains du personnels. Une institution doit effectuer une mission càd certaines taches.
Il y a plusieurs institutions, certaines sont de droit public, d'autres non, ces règles applicables entre personnes privé. Certaines structures ont la personalité morale et d'autres non.
Personalité morale: structure a des droits et des obligations.

Administratives: qui concerne fonctionnement de l'adminitration.
Adminitration avec "a" majuscule désigne ens des personnes morales et phy qui accomplicent des activités a répondre aux besoins d'interet générale de la population. Cet déf est organique et fonctionnelle car elle fait référence aux pers phy ou morale. adminitration avec "a" minuscule est une déf fonctionnel.

2 fonctions: 1)assurer l'application et l'exécution des lois et 2)fournir des biens et des services aux citoyens, aux administrés.

Administration doit etre structuré mais cela n'est pas récent. Elle c'est organisé et structuré au fil du temps.
Il faut répartir compétences entre différentes institutions administratives qui sont organismes de droit public chargé d'effectuer des missions administratives. Répartition de compétence ce fait selon certaines techniques.
Administration de l'état et d'autre part administration térritoriale.

S'agissant de l'historique de l'organisation de l'administration en France, plusieurs périodes:
1èr période l'ancien régime(15ème sciècle) appelé l'ébauche d'une architechture administrative sous l'ancien régime. Avec un niveau central composé des membres choisis par le roi. On ne parle pas encore de ministère. Secrétaire d'état à la maisosn du roi est comme de nos jours ministre de l'intérieur. Roi assissté d'un conseil pr