Juge et droit administratif

1283 mots 6 pages
La naissance du juge administratif Le législateur a posé un principe dans la loi des 16 et 24 aout 1790 : il existe des fonctions judiciaires et des fonctions administratives strictement séparées. Le législateur vient interdire au juge judiciaire de s’occuper des affaires de l’administration (« à peine de forfaiture »). En effet, les parlements ont toujours dérangés et se sont toujours opposés à l’administration. Ce principe est le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Cette loi est encore en vigueur. Mais qui va s’occuper des affaires administratives ? Soit on créait un juge administratif, soit on laisse la compétence à l’administration. C’est la deuxième solution qui a été choisit : c’est la théorie de l’administrateur juge. Mais le problème est que les affaires deviennent de plus en plus complexes, les affaires vont donc être renvoyées devant le conseil d’état qui existe depuis début 1800. Mais son rôle était à la base de conseiller et d’aider l’administration : le conseil d‘état donne un avis mais c’est le chef de l’état qui décide, c’est la justice retenue. Puis, une loi du 24 mai 1872 confie au conseil d’état de statuer souverainement sur les affaires administratives. La France est le premier pays à s’être doté d’un juge administratif. La naissance du droit administratif Une fois saisit d’un litige, le juge administratif va être embarrassé car il ne sait pas sur quelle règle s’appuyer pour rendre sa solution. La juge administratif va donc être pragmatique : soit il considère que les règles du code civil sont adaptées et il les applique soit il va inventer des principes plus ou moins proches du code civil. Il va faire ce que le législateur a fait pour le code civil (8 février 1873, arrêt Blanco). Dans cet arrêt, les faits sont qu’Agnès Blanco se fait renverser par un wagon d’un service public. Son père décide de demander des dommages et saisit le juge judiciaire pour demander réparation. Le préfet va élever le

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