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Dissertation Le dualisme juridictionel

1427 mots 6 pages
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Dissertation

Sujet : Le dualisme juridictionnel est-il nécessaire ?

Le dualisme juridictionnel prend racine dans l’histoire de la France. Au temps de l’Ancien Régime, le juge avait déjà l’interdiction de se mêler des affaires de l’Etat par l’édit de Saint-Germain promulgué en 1641 par le roi. Cependant celui-ci n’a pas les effets escomptés. Cette séparation est reprise dans les lois du 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Encore une ces lois ne font pas l’unanimité et ne sont que très peu respectées. Les pouvoirs publics se sentent obligés de le rappeler dans le décret du 16 Fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Il ne s’agit cependant pas du système d’aujourd’hui car c’est le ministre qui juge, il n’existait pas encore de juges administratifs. Le Conseil d’Etat est donc créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII et prend son rôle de juge par la loi du 24 mai 1872. Ainsi l’ordre administratif et judiciaire forme chacun un ensemble de juridictions hiérarchisés avec à leur tête le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, les deux juridictions suprêmes.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires est-il indispensable dans le système juridique français ?
La première partie sera consacré à l’évolution du système juridique en place avec l’arrivé d’une nouvelle institution tandis que la seconde portera sur la complexité du principe de dualisme des juridictions.

I. Une nouvelle institution apportée au système juridique
Nous nous apercevrons tout d’abord dans une première partie que depuis l’arrivée de l’administration le

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