Introduction.

La société MERIA a conclut un contrat de location de cassettes et de DVD avec l'association Tourisme et culture de Bordeaux, contrat portant sur une durée de 12 mois, coûtant 3100€ par mois. L'association a assigné la société MERIA en justice au motif que le coût s'avérait trop élevé du fait du manque de fonds pour financer le projet. L'association demande alors la résolution ou l'annulation du contrat. Leur but était en conclut ce contrat de louer et prêter des cassettes au personnel pour amortir les coûts de l'opération. La jurisprudence des « cassettes vidéos » allait en ce sens, et à permis d'annuler le contrat contracté dans cette affaire. Ici la cour de cassation va décider de ne pas prendre en compte cette jurisprudence sur laquelle c'est appuyé la cour d'appel pour statuer, et cassera la décision de celle-ci. La question est ici de savoir pourquoi en ce cas, le déséquilibre économique des parties au contrat n'est pas été pris en compte ? En effet la cours de cassation a pour cela relevée que l'excuse de ce déséquilibre n'était ici pas convaincant (I) ce conduisant à un retours à une cause plus objective afin de résoudre le problème posé (II).

I)L'irrecevable excuse du déséquilibre économique des parties dans la cause lointaine.

Ici la question menant à savoir si ce cas était similaire ou non à celui de la jurisprudence des « cassettes vidéos » se traduit par deux élément à savoir l'abandon du contrôle de déséquilibre du contrat dans le cas d'une cause lointaine (A) et le fait que cette décision met un terme à l'abus de cette cause lointaine (B) A)L'abandon du contrôle d'équilibre des contre parties dans la cause lointaine.

Bien que le « montant de 37200€, représentait plus du double de l'actif apparaissait sur les documents comptable » de l'association. La cour de cassation a estimé ici que ce n'était pas une raison suffisants pour pouvoir annuler le contrat. Les co-contractants ayant des « documents comptables » ont