ABOUBAKAR NabilIntroduction à la vie Politique FrançaiseCommentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte. A la suite de l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la tête de ce gouvernement ; Adolphe …afficher plus de contenu…

Tandis qu’inversement les membres du parlement jouissent d’un pouvoir fort, d’une part grâce à leur immunité quasi totale, article 14 de la loi du 16 juillet « Aucun membre de l’une ou de l’autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit » et d’autre part l’article 13 de cette même loi qui dispose : « Aucun membre de l’une ou de l’autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions », un pouvoir garantissant la neutralité vis-à-vis du pouvoir …afficher plus de contenu…

Néanmoins le Président de la République, une fois élu peut à son tour se questionner sur la place de la chambre des députés, en effet selon l’article 5 de la loi du 25 février « Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat… » Certains articles nous poussent à nous questionner sur la durabilité de ces pratiques institutionnelles et politiques, l’article 8 de la loi du 25 février « Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune dans la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu’il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles… » illustre le caractère dure et solide cette