Commentaire de texte IVP pdfGrah Thiarra TD IVP groupe n°005
Séance 4 : commentaire de texte :
Les 3 lois constitutionnelles de 1875
Le 17 mars 2022, le Sénat publie un rapport, qui a permis de rendre compte de l’influence exponentielle des cabinets privés sur les politiques publiques. Il fait suite à une commission d’enquête présidée par Arnaud Bazin , républicain du Val-d’Oise dont la rapporteuse est Éliane Assassi , présidente du groupe communiste au Sénat. Au gré des auditions, il est …afficher plus de contenu…

Qui plus est, le fait de rendre les séances publiques contribue également à faire participer la population ; comme c’est indiqué dans l’article 5 sur les rapports des pouvoirs publiques voté le 16 juillet 1875 : « les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques ». Cet article prévoit également la tenue de séances publiques sur la base « d’un certain nombre de députés » qui pourraient alors décider « si la séance doit être reprise en public sur le même sujet ».
c) Le Vote du contrôle du pouvoir
Afin de contrôler le pouvoir par le pouvoir, il étais nécessaire de voter des lois constitutionnelles qui puisse organiser le contre-pourvoir. C’est dans cet objectif qu’est votés l’article 9 le 24 février 1875 relatif …afficher plus de contenu…

Cette loi vise directement à réduire le pouvoir d’Adolphe Tiers , dont la popularité pèse à l’Assemblée nationale. C’est alors que les députés décidèrent que « Le chef de l’exécutif prendra le titre de président de la République » et son pouvoir est destiné à prendre fin dans le même temps que ceux des députés. ». Ce qui indique la proclamation de la
C’est alors que les députés décidèrent que « Le chef de l’exécutif prendra le titre de président de