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La Constitution en 20 questions : question n° 2
LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DE 1958

Auteur : Didier MAUS

La préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les
Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27 octobre 1946. En raison du retour au pouvoir du général de
Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la genèse de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif joué par le Gouvernement.
1 / D'un point de vue chronologique, le point de départ de l'élaboration de la nouvelle constitution ne doit pas être situé avant l'arrivée au pouvoir, en tant que président du Conseil (Premier ministre de l'époque), du général de Gaulle, c'est-à-dire le 1er juin 1958. Il faut attendre deux jours de plus pour que soit promulguée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution.
La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'une réunion d'experts autour de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en charge de la préparation de la nouvelle constitution.
Le nouveau texte, après avoir été approuvé par référendum le 28 septembre à une large majorité (80%), est promulgué le 4 octobre et publié au Journal officiel du lendemain.
Le délai maximum entre le point de départ et le point final est donc de quatre mois, ce qui est peu par rapport à la période février 1871-février 1875 qui avait permis une lente maturation intellectuelle des Lois constitutionnelles des
24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 ou de la