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Commnet le droit protège t-il le consentement

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Introduction :

Le consentement est l’élément fondamental des dispositions du « droit des obligations » français qui trouve son origine dans la théorie philosophique de l’autonomie de la volonté selon lequel les hommes naissent libres et ne sont, à l’origine, soumis à aucun d’entre eux. Raisonnables, ils tombent d’accord pour constituer une société qui leur profitera à tous.
C’est dans cette logique que le code civil protège le consentement en exigeant que chaque contractant soit libre de contracter et que le contractant possède la capacité de contracter.
De même, le code civil protège le consentement en exigeant que le contractant ne s’oblige que par son consentement éclairé aux termes d’une convention.

I – Est-ce que la volonté est suffisante pour contracter ?

1.1 Liberté de contracter ou de ne pas contracter

Le code civil français exige que le consentement existe pour accorder la validité à un contrat. Ainsi, nous avons la liberté de contracter ou de ne pas contracter. Le consentement qui aboutit à une liberté contractuelle fonde un véritable droit de ne pas contracter et ne saurait se former sans volonté.

1.2 Consentement, oui mais à condition d’avoir la capacité à contracter

Le consentement peut exister d’un point de vue objectif mais ne pas être valide. En effet, le droit protège les contractants qui ne possèdent pas la capacité à contracter. Le droit protège donc ces personnes qui consentirait à contracter en les protégeant des conséquences qu’elles auraient à contracter : ce sont les mineurs, les personnes sous curatelles et les personnes sous tutelles.

II – Est-ce que le consentement suffit pour qu’un contrat soit valide aux yeux de la loi française ?

2.1 Le consentement doit être exempt de vices

Le code civil protège le consentement dans les cas où il y aurait manipulation frauduleuse pour obtenir le consentement. Le code civil prévoit trois vices de consentement : erreur (croyance fausse portant sur un des éléments du

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