Comparer le gouvernement européen et le gouvernement francais

Pages: 6 (1415 mots) Publié le: 13 février 2013
Comparaison des parlements français et européen
Parlement français

(Les références renvoient aux articles
de la Constitution française)

Parlement européen

(Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne)

Constitution


Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24)



Le Parlement européen (PE)est une assemblée unique.

Composition

577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3).

(Nota : à compter de 2004, les sénateurs seront élus pour 6 ans et leur nombre sera progressivement augmenté jusqu’à 346 à l’échéance 2013).

Ledécoupage par circonscriptions est fixé par l’exécutif. La répartition est liée à la population de chaque circonscription, sans être parfaitement proportionnelle (entre un député pour 50.000 habitants et un député pour 144.000 habitants selon les circonscriptions)



626 députés européens, élus au suffrage universel direct. (Nota : après l’élargissement en 2004, le PE comptera 732 députés)Les parlementaires représentent les peuples des Etats réunis dans la Communauté (art. 137).

Le découpage en circonscriptions électorales dépend de chaque Etat (circonscription unique dans 9 Etats). La répartition est liée à la population de chaque Etat, sans être parfaitement proportionnelle (15 députés pour l’Irlande, soit 250.000 habitants par député, 99 députés pour l’Allemagne, soit830.000 habitants par député).

Organisation


Le bureau de chaque assemblée est composé du président et de six vice-présidents. Dans chaque assemblée, les parlementaires sont répartis en groupes politiques (répartition politique), et en six commissions permanentes (répartition technique).

L’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents qui réunit le président et les vice présidentsde chaque assemblée, les présidents des groupes et des commissions, le rapporteur général du budget, mais l’ordre du jour prioritaire est fixé par le gouvernement (art.48).




Le siège du PE est à Strasbourg (une séance plénière par mois), mais les réunions de travail, (groupes, commissions) ont lieu à Bruxelles.

Le bureau est composé du président et des 14 vice-présidents. Les députéssont répartis en groupes politiques et en commissions permanentes (20 commissions et 3 sous-commissions).

L’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents, qui réunit le président et les présidents des groupes politiques.

Rôle législatif


Le parlement a un pouvoir normatif général. La loi est votée par le Parlement (art. 34). La loi fixe les règles (concernant les droits civiques,les libertés publiques, les impositions...) et détermine les principes fondamentaux (de la défense nationale, des collectivités locales, de l’enseignement...). Les matières autres que celle du domaine de la loi ont un caractère réglementaire (art. 37) et relèvent par conséquent de l’exécutif. Le débat sur la répartition des compétences (art.34/ art.37), vif au début de la V° République, acependant perdu de son acuité avec le temps.

L’initiative des lois appartient au Premier ministre (projet de loi) et aux membres du Parlement (proposition de loi) (art.39). En pratique, moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires.

Les membres du Parlement ont le droit d’amendement (art.44). Les projets ou propositions sont successivement débattus devant les deux assemblées(navette). A l’issue de la navette, ie après une lecture (lorsque le gouvernement déclare l’urgence) ou deux lectures dans chaque assemblée, le Premier Ministre demande la constitution d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer une rédaction de compromis. En cas d’échec, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement.




Le PE a une compétence...
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