L'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE

Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Membre du Conseil Constitutionnel

Intervention prononcée à la Table ronde organisée par l'AIDC les 15 et 16 octobre 2004 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l'interprétation constitutionnelle

La question de l'autorité de l'interprétation constitutionnelle se pose dans des termes très différents selon la nature du système de contrôle de constitutionnalité. Deux grands systèmes s'opposent. - Le système de la Cour Suprême de type américain : la Cour Suprême des Etats Unis, qui est l'exemple le plus ancien puisqu'il remonte à la Constitution de 1787, a servi de modèle à de nombreux pays, notamment l'Inde et Israël. Ce système se caractérise par deux traits : d'une part, le pouvoir judiciaire apparaît comme une branche du pouvoir autonome par rapport aux deux autres branches, législative et exécutive ; d'autre part, la Cour Suprême, placée au sommet d'un ordre de juridiction unique, exerce naturellement son autorité sur toutes les autres juridictions.

- Le système Kelsenien, conçu par Kelsen, est apparu en 1920 avec la création de la Cour constitutionnelle d'Autriche. Ce modèle européen de justice constitutionnelle se caractérise, pour reprendre la définition du doyen Favoreu, par la création d'une Cour Constitutionnelle qui est « une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci, comme des pouvoirs publics » (Louis FAVOREU, « Les Cours Constitutionnelles » (PUF 1992)).

Ce modèle Kelsenien s'est développé en Europe à partir de 1920 en deux grandes vagues : d'une part, après la seconde guerre mondiale avec la création des Cours Constitutionnelles italienne et allemande auxquelles on peut rattacher, quelques années plus tard, la création du Conseil constitutionnel français ; d'autre part, après la chute du mur de Berlin avec l'apparition de