Compariason des sources du droit administratif
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Comparaison entre les sources du droit administratif Français et celles du droit administratif Haïtien
1.- les sources formelles du droit administratif
A.- la constitution et les lois
B.- les normes internationales
2.- les sources informelles du droit administratif
A.- la jurisprudence administrative
B.- la doctrine
Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration en Haïti a été longtemps régie par le droit commun et le droit privé. C’est un droit autochtone qui a pris naissance à partir des réalités haïtiennes. Cependant pour les reformes, législateurs haïtiens se sont inspirés du droit français. Il y a un certain mimétisme. D’une manière générale les sources du droit administratif se trouve à tous les niveaux de la hiérarchie des normes. Le droit administratif haïtien n’est pas un droit prétorien ce sont la loi, les règlements qui sont sa véritable source. La source majeure du droit administratif français c’est la jurisprudence. Quels sont les points de ressemblance et dissemblance que l’on retrouve en comparant le droit administratif français et le droit administratif haïtien ? Sera développé d’une part les sources formelles du droit administratif et d’autre part les sources non formelles.
1.-Les sources formelles du droit
Les sources constitutionnelles
La constitution, sources du Droit Administratif est placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Elle constitue par ailleurs une source importante de la légalité s'imposant à l'administration. En effet, cette dernière se doit de respecter l'ensemble des normes composant ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité. L'administration se doit aussi de respecter le préambule constitutionnel et les textes fondamentaux auxquels celui-ci renvoie La constitution contient des règles intéressants les domaines respectifs de la loi et du règlement, des règles