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cas accentuel

567 mots 3 pages
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PROCESSUS 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES ORGANISMES SOCIAUX
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL ET LA VEILLE JURIDIQUE

Exercice n° 1 : Vous disposez d’un ordinateur ayant un accès à Internet et il vous est demandé d’effectuer les recherches nécessaires pour retrouver des éléments.
Travail à faire :
1. Quel est l’article qui permet de retrouver le contenu du règlement intérieur ?
L’article L 1321-1.
2. Quel est l’article qui permet de prendre en compte le point de départ de la période de référence pour le calcul des droits à congés payés ?
Décret R3141-3.

Exercice n° 2 : Travail à faire :
Quelles sont les sources de droit que vous connaissez ? Distinguer les sources classiques des sources professionnelles. Complétez par une recherche.

Constitution, traités + droit européen, lois, ordonnaces, r églements autonomes, réglements d’application (décrets), arrêtés, jurisprudence, conventions et accords collectifs+accords d’entreprise, contrat de travail

Exercice n° 3 : Etablir une liste de 10 tâches qui incombent à un « service du personnel » et préciser, quand cela se justifie, les applications informatiques qui s’y rapportent.
Gérer les effectifs
En matière de recrutement : gestion de l’annonce, sélection des dossiers, entretien d’embauche, organisation de tests, signature du contrat.
Gestion de la répartition du personnel
Traitement des salaires, heures supplémentaires, primes, salaire brut (impression et remise des BP aux salarié)
Concernant la gestion des absences : analyser le motif et les conséquences en terme de rémunération
Gestion des licenciements
Gestion des départs en retraite
Organisation des plans de formation

Exercice n° 4 : Madame Perlin, épouse Pinpin, a 53 ans et une santé fragile, ce qui l’a conduit à 56 jours d’absences pour maladie durant les 12 derniers mois. Madame Perlin occupe le poste de contrôleur qualité sur la chaîne de production des jambons.
Travail à faire :
Monsieur

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