Compnsation

1296 mots 6 pages
Contrat de bail Commercial
Entre les soussignés : 1 – La société …………………………….au capital de ……………………dhs, sise à Casablanca……………….représentée par ………………..titulaire de la CIN n°…………… D’une part. 2 – La société ………………….au capital de ………………….dhs, dont le siège social est à ………………ci-après désignée par « le locataire » et représentée par …………. En qualité de ………. Titulaire de la CIN n°…… D’autre part.

Article premier : Objet du bail et description des locaux.
La société …………………représentée par ………………………, donne en location par la présente à la société à responsabilité limitée « ……………….. » à compter du ……………… un local à usage commercial, situés ……………………………………..Casablanca, et faisant l’objet des titres fonciers n°………………..d’une superficie de ……m². Ledit bail est consenti par le bailleur et accepté par le locataire pour l’exercice des activités…………………………………….les parties conviennent d’un commun accord que l’exercice de toute autres activité devra faire l’objet d’un consentement par écrit du propriétaire.

Description des locaux.
Lesdits locaux existent ; s’étendent et se poursuivent sans exception, ni réserve, et sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample désignation, le locataire déclarant les biens connaître pour les avoir visités en vue du présent bail. Le local objet du titre foncier n°………………étant aménagé et agencé sous forme de : ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………Les parties conviennent qu’un état des lieux sera dressé et signé à la date prévue pour la remise des clés.

Article 2 : Durée 3/6/9
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois ans à compter du …..…...renouvelable par tacite reconduction, pour une période équivalente, avec obligation pour la partie qui voudrait résilier le présent bail, de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance.

Article 3 : Conditions
Le présent bail est consenti sous les charges et conditions ordinaires et notamment

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