Fiscalité

En théorie, les réintégrations concernent les charges et les déductions concernent les produits.
Pour qu'une charge soit fiscalement déductible, il faut qu'elle remplisse 6 conditions (de façon cumulative) si il manque 1 condition il faudra réintégrer la dépense, c'est à dire qu'il faudra faire en droit fiscal l'inverse de ce que l'on fait en compta. La dépense doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise La dépense doit être justifiée par un document La dépense doit diminuer l'actif et non pas l'augmenter ( utiliser un compte d'une classe 6 implique l'utilisation d'un compte de classe 5 ou 4 (compte de tiers)) la charge comptable doit être enregistré dans les comptes de l'exercice au cours duquel elle est engagée.

Réintégration : concerne les charges le plus souvent :

RC = 100 + 150 + 200 – 80 - 120 -50 – 70 = 130

RF = 130+ 180

déduction : concerne le plus souvent les produits engagement de la dépense = date à laquel on va contracter (ex: le 10/12/2012), j'engage l'avocat en 2012 et je reçois la facture en 2013, j'engage la charge pour 2012.

5ème condition : La dépense ne doit pas être une dépense somptuaire (une dépense superflu, de luxe) la loi du Code Général des impôts va définir ce qu'est une dépense somptuaire, elle va les énumérer.
3 exemples : Les dépenses qui sont relatives à des résidences d'agrément (résidence secondaire) Les dépenses relative à la chasse, à la pêche (lié à l'entreprise mais on ne peut pas la déduire) Les amortissements excédentaires

Il peut arriver que des entreprises achètent des véhicules de tourisme, elle vont les mettre au débit d'un compte de la classe 2, l'entreprise va devoir amortir (globalement sur 5 ans). Les entreprises ne peuvent faire que des amortissements linéaire, on ne récupère jamais la TVA sur les véhicules de tourisme. On le comptabilise donc TTC, cela signifi qu'on amorti le véhicule sur la valeur TTC quelque soit le