Comptabilité des sociétés

5215 mots 21 pages
I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment:

I21/- Frais généraux

Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions.

I211/- Rémunérations et prestations diverses.

-Les rémunérations allouées à un salarié ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas exagérées. Cette disposition s’applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes y compris les indemnités, allocations avantages en nature et remboursements de frais.
Les désaccords nés des réintégrations des fractions de rémunérations considérées comme exagérées sont tranchés par la commission des impôts.

-Les rétributions de toute nature versées à l’ensemble des associés des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés de capitaux ou à leur conjoint pour un emploi effectif exercé dans l’entreprise ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles ne présentent pas un caractère exagéré.
Dans le cas contraire, les rémunération qui ne correspondent pas à un travail effectif exercé dans l’entreprise ou la fraction des rémunérations qui présente un caractère exagéré seront rapportées au bénéfice de l’entreprise et considérées comme des bénéfices distribués.

-Les cotisations sociale versées aux caisses étrangères de retraite par les entreprise sont admises en déduction pour l’assiette de l’impôt lorsqu’elles présentent un caractère obligatoire et dans la limite de 15% du salaire brut alloué à l’assuré social.

Les cotisations versés à titre volontaire par les entreprises en faveur de leurs salariés pour la constitution d’un capital ou d’une rente au moment

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