Thème : la disparition des sociétés commerciales
Introduction
La dissolution de la société commerciales qui peut être de plein droit ou provoquée, est l’acte qui consacre ou qui sont fin la structure sociale, en cause et ordonne la liquidation de son patrimoine. Il faut noter que de dissolution société commerciales sont éditées à l’article 200 de l’acte uniforme. Il y’a parmi ces causes, les causes de dissolution de plein droit qui sont les mêmes que la société soit unipersonnelles ou plupersonnelle.il existe des causes de dissolution provoquée. Mais, la cause de dissolution provoquée qui retiendra notre attention est celle visée par l’aliéna1 de l’article 200 à savoir l’effet d’un jugement ordonnant la liquidation des biens de la société. Par la suite on appréciera le régime de l’action en dissolution. Ainsi, donc notre étude va s’articuler autour de parties : d’abord, l’appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle(I) et en ensuite le régime judiciaire de l’action en dissolution(II)
I°) L’appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle
L’appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle va se faire selon que, nous soyons en face d’autre société à risque limité(A) ou d’une société à risque illimitée(B)
A°) le cas des sociétés à risque limité
Normalement l’acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE n’autorise l’uni personnalité que pour les sociétés à risque limité. Mais, l’article60 dudit de l’acte uniforme autorise implicitement l’uni personnalité de fait, pour les sociétés à risque illimité. Ainsi la liquidation des biens, prononcée contre le dirigeant social qui est aussi n’aura pas une conséquence majeur puisque dans ce genre de société la responsabilité est illimitée. De même, il existe aussi des problèmes lorsque la société est à risque limitée
B°) le cas de la société à risque illimité
Dans ces types de société (SA et SARL), la liquidation judiciaire