Définissez la personnalité moral : la personnalité moral s'acquiert lors de l'immatriculation au RCS elle permet de reconnaître la capacité juridique. Elle doit avoir une dénomination sociale, un capital et un siège social. Une personnalité moral peut défendre ses droits en justice, avoir son propre capital et passer des contrats . Elle a le pouvoir de bénéficier de droits et devoirs

Les conséquences de l'absence de personnalité moral :l'entrepreneur est responsable de ses biens,dettes ,absence de patrimoine propre , l'entreprise ne peut pas se défendre en justice , l'entrepreneur passe lui même ses contrats avec les clients et fournisseurs.

Qu'est- ce qu'un commerçant ? Quelles sont ces obligations ?
Sont commerçants ceux qui effectuent des actes de commerces. Les actes de commerces se caractérise par la recherche de profit et que se soit des actions répété de façon habituelle et de façon répétitive

Obligation : acquitter la taxe professionnelle, impôts sur le revenus et la TVA, ne pas vendre à perte, respecter la législation du commerce et le code du travail, ne pas faire de concurrence déloyale, s'affilier a la sécurité sociale, tenir une comptabilité régulière, aller à la chambre du commerce s'enregistrer au RCS

Quels sont les sociétés de personnes ? Dans les sociétés de personnes, les associés se connaissent et se font confiance. Leur responsabilité est indéfinie car les biens personnels et professionnels sont confondus. Ils ont une responsabilité financière. Répondre de leur bien

Les société de capitaux ? Sont appelé ainsi car les associés reçoivent des actions sur leurs apport. Critère déterminant est le capital et les biens sont diffencié ils se sont responsable que dans la limite de leur apport

Fonctionnement SA ? La SA ou société anonyme est composé de 7 salarié minimum. Elle dispose d'un directoire qui possède un conseil de surveillance de gestion et un conseil d'administration qui définie la stratégie

Sem ? Une SEM est