Style Et Méthodologie Juridique

COMPTE RENDU DE PROCES

27èmè Chambre Correctionnelle de Paris, Comparution Immédiate.

Exposé des Faits :
Le 22 Octobre 2014, Monsieur X est arrêté par des forces de Police dans le 18ème arrondissement de Paris, aux alentours de Porte de la Chapelle après une transaction de stupéfiants.
D'abord, l'acheteur est arrêté, et reconnaît l'accusé comme étant le revendeur. Durant l'interpellation de ce dernier, une somme de 250 euro en liquide et un caillou de stupéfiant de type « crack » est retrouvé dans une de ses poches.
Dès lors, Monsieur X est embarqué au Commissariat Central du 18ème arrondissement de Paris dans le cadre d'une procédure de garde à vue. Durant sa garde à vue, l'accusé à demandé un avocat (Madame Y), et si cette dernière n'était pas joignable, un avocat commis d'office.
L'officier de police chargé de contacté l'avocat ne l'a pas fait.
Au terme de sa garde à vu, le prévenu est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris par le procureur.

Juridiction, lieu et date du procès :
Paris, le 23 Octobre 2014.
Le prévenu est envoyé devant le tribunal pour transport, vente et consommation de stupéfiants.

Protagonistes et déroulement du procès :
Durant ce procès, l'accusé (dans son box) était accompagné par son avocat (avocat de la défense)
Face à lui, le président et ses deux assesseurs, accompagnés d'un greffier et d'un procureur. Enfin l'avocat de la partie civile .
Au fond de la salle, les visiteurs.

Le procès commence, le président demande à toutes les personnes dans la salle de se lever, puis de s'asseoir.
L'accusé est appelé par son nom et son prénom. Le président lui demande sa date et son lieu de naissance. L'accusé répond.
Le procès peut donc commencer. Le président récite les accusations retenues contre Monsieur X.
Ce dernier est ensuite inviter à donner sa version des faits.
Il expliquera alors qu'il attendais un amis vers la porte de la Chapelle à Paris, et qu'un homme