Concentration et concurrence

2556 mots 11 pages
Au sens large, la concentration se définit comme toute opération juridique tendant à créer une unité de décision entre des entreprises, dans le but d'en accroître la puissance économique. Dans un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l'identité juridique des entreprises intéressées (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la création de liens financiers laissant subsister l'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d'évolution dans le temps et l'espace, un symptôme de croissance.

: la

Il peut s'agir d'un regroupement d'entreprises effectué sur la base de techniques patrimoniales et/ou financières.

Il peut s'agir de la constitution d'un réseau d'entreprise sur la base de techniques de coopération sociétaire ou contractuelle.

I -- Techniques de concentration de type patrimonial.

On distingue quatre catégories :

1. La fusion.

2. La fusion-absorption.

3. La scission.

4. L'apport partiel d'actif.

-- La fusion est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux sociétés, une société A est une société B ,fusionnent, l'opération aboutira à une dissolution de ces deux sociétés. Leurs patrimoines seront réunis en un seul. Une nouvelle société sera créée issue de la fusion des deux précédentes et dont l'actif se composera de l'actif de la société A et de l'actif de la société B et dont le passif se composera du passif de la société A et du passif de la société B.

-- La fusion-absorption se caractérise par l'absorption d'une société par une autre. La société absorbante verra son patrimoine gonflé par celui de la société absorbée. La société absorbée disparaît mais il n'y a pas, comme dans le cas précédent, de création d'une personne morale nouvelle. La société absorbante devra

en relation

  • Concurrence et concentration
    2094 mots | 9 pages
  • Concurrence et concentration
    1021 mots | 5 pages
  • Concurrence et concentration
    5715 mots | 23 pages
  • Concurrence et concentration
    251 mots | 2 pages
  • La concentration supprime t-elle la concurrence
    625 mots | 3 pages
  • Concentration et concurrence peuvent-elles coexister?
    845 mots | 4 pages
  • Concentration et concurrence peuvent t'elles coexister?
    648 mots | 3 pages
  • La concentration industrielle est-elle un obstacle a ` la concurrence
    2960 mots | 12 pages
  • Concentration et concurrence peuvent-elles coexister?
    359 mots | 2 pages
  • Concentration et concurrence peuvent elles coexister ?
    5098 mots | 21 pages