Conflit des juridiction

10471 mots 42 pages
La place grandissante de l’informatique dans toutes les sphères de notre société entraîne la production, le traitement et la dissémination d’un nombre croissant de données personnelles.
Les menaces pesant sur les systèmes et réseaux d’information incluent la fraude informatique, le détournement de finalité, la captation frauduleuse, la perte de données, le vandalisme, ou encore les sinistres les plus fréquents, tels que l’incendie ou l’inondation.
La loi «informatique et libertés» impose que les organismes mettant en œuvre des traitements ou disposant de fichiers de données en garantissent la sécurité. Par sécurité des données, on entend l’ensemble des «précautions afin de proteger les secrets de la vie privee des citoyens», pour notamment, «ne pas porter atteinte à l’identite, aux droits et aux libertes collectives ou individuelle de l’homme.» (Art.1). Cette sécurité se conçoit pour l’ensemble des processus relatifs à ces données, qu’il s’agisse de leur création, leur utilisation, leur sauvegarde, leur archivage ou leur destruction et concerne leur confidentialité, leur intégrité, leur authenticité et leur disponibilité.
Ce guide s’adresse à tout responsable de traitement ainsi qu’à toute personne disposant d’un minimum de connaissances informatiques (administrateur système, développeur, responsable de la sécurité des systèmes d’information, utilisateur...) et souhaitant évaluer le niveau de sécurité dont doit bénéficier tout traitement de données à caractère personnel.
Il présente un ensemble de préconisations essentielles regroupées par fiches thématiques concernant la sécurité de données à caractère personnel.
Chaque fiche est structurée en trois sections : - les précautions élémentaires ;
- ce qu’il ne faut pas faire ;
- pour aller plus loin.
La section «Pour aller plus loin» recommande des mesures additionnelles aux précautions élémentaires.
Parmi l’ensemble des préconisations, certaines sont issues de bonnes pratiques en matière de gestion de la

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