CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION EN ALGERIE.

La loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 détermine les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des associations en Algérie.
L’association est tout d’abord, une convention régie par les lois et règlements en vigueur dans laquelle les personnes physiques ou morales se regroupent sur une base contractuelle et dans un but non lucratif.

Constitution :

1. Toutes personnes majeurs peuvent fonder ou diriger une association si elles :

- Sont de nationalité algérienne, - Jouissent de leurs droits civils et civiques - N’ont pas eu une conduite contraire aux intérêts de la lutte de libération nationale.

2. Est nulle de plein droit l’association :

- Fondée sur un objet contraire au système institutionnel établit, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlement en vigueur, - Dont des membres fondateurs ne remplissent pas les conditions fixés au point n°1 de la présente note.

3. L’association se constitue par ses membres fondateurs, à l’issue d’une assemblée générale constitutive, réunissant au mois quinze (15) membres fondateurs, qui en adoptent les statuts et désigne les responsables de ses organes de direction.

Les membres actifs (sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale) ;

Les membres d'honneur (sont ceux qui sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale).

Le bureau est constitué comme suit :

- Le Président ; - Vice Président (nombre à indiquer au choix) ; - Le secrétaire ; - Le secrétaire adjoint, - Le trésorier ; - Deux assesseurs.

L’association comprend un organe délibérant (assemblée générale qui regroupe tous les membres de l’association) et un organe de direction et d’administration (conseil d’administration composé du bureau sus cité).

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