Conseil constitutionnel
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1 L'évolution du rôle du Conseil constitutionnelinstitution qui n'a pas de précédent dans l'histoire constitutionnel, même après sa création en 1958, il a eu des difficultés a prendre sa place dans l'ensemble des instituions. Neuf membres nommés par les plus hautes autorités représentatives de l'état et deux membres de droit.
Un juge constitutionnel qui ne dispose que de compétences d'attribution. D'un point de vue historique, face a son évolution on peut faire deux grandes observations: sa création a eu lieu très discrètement et qu'il s'est ensuite émancipé de ses créateurs.
A. Une création passée inaperçue
pour plusieurs raisons, une méfiance traditionnelle des autorités politiques françaises a l'égard des juges, méfiance qui date de l'ancien régime puis que sous l'ancien régime les juges se sont opposé au roi de manière parfois très violente, aujourd'hui dans le texte de la constitution on ne parle pas de pouvoir juridictionnelle mais on y parle seulement de l'autorité judiciaire, on prend soin de ne pas utiliser le mot pouvoir. Le conseil constitutionnel n'est pas conçue normalement parce qu'il est conçue de manière ambiguë.
Son rôle a été de conquérir son statut en 1958, il est avant tout mis en place pour assurer la correcte répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire, exécutif, ça n'est qu'un des mécanismes imaginée pour lutter contre tout nouvel envahissement par le Parlementaire.
Si on regarde ses compétences en 1958 les compétences que l'on pense être les plus importantes ce sont celles de l'article «37-2 et 41 c'est à dire des compétences qui visent à empêcher que le Parlement ne sorte de son domaine d'attribution, il faudrait ajouter a ces articles l'article 61-1 qui prévoit la saisine obligatoire du Conseil pour contrôler le règlement des assemblées parlementaires. Des janvier 1959 l'assemblée nationale adopte son règlement et le conseil constitutionnel la censure parce qu'elle tentait de