Conseil régional

1292 mots 6 pages
Claire MOYA 2D8 L’administration publique est l’ensemble des organismes de l’Etat et des territoires qui ont pour mission de gérer et d'exécuter les affaires du pays d a n s l ’ i n t é r ê t c o m mu n d e s e s habitants. Les administrations assurent la bonne marche de l’Etat, des collectivités et organisent les activités des services publiques. Bien qu’elles soient juridiquement subordonnées aux pouvoirs politiques, les administrations se doivent d’être neutres, impartiales et sont libres de prendre des décisions.
La salle du Conseil régional de Bretagne.

CONSEIL RÉGIONAL
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil ou à la demande de la commission permanente ou sur un ordre du jour déterminé, un rapport sur chacune des affaires à débattre est adressé au moins douze jours avant la séance. Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président peut exercer son pouvoir de “police des séances” et restreindre l’accès du public aux débats. Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget de l'administration. Il représente la collectivité et gère sont patrimoine. La Commission Permanente (ou CP) est l’organe exécutif du Conseil Régional. Face au volume des décisions à prendre, l’Assemblée lui délègue une partie de ses attributions à l’exception notable du vote du budget, de l’approbation du compte administratif (budget exécuté) et des dépenses obligatoires.

LES COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
Le Conseil régional a un pouvoir d’intervention

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