Constitution coutumière

Pages: 3 (559 mots) Publié le: 23 novembre 2009
Dissertation : Constitutionnel : La notion de constitution coutumière
« Un usage juridique né de la répétition d’actes publics et paisibles qui, pendant un long laps de temps, n’ont reçu aucunecontradiction ». Ainsi fut définie la coutume selon le sociologue français Olivier Martin.
Aussi nous intéresserons-nous à la notion de constitution coutumière ; qui est l’ensemble des règlesrelatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Celle-ci s’oppose ainsi naturellement à la notion de constitution écrite qui est formalisée dans un texte unique ou un ensemblede lois constitutionnelles ; de plus les constitutions écrites représentent la grande majorité des constitutions modernes.
Car si en effet, jusqu’à la fin du XVIIIème siècle l’organisationpolitique des Etats était presque entièrement régie par la coutume, et plus certainement dans les Etats monarchiques avec des règles de dévolution du monarque bien précises.
Nous pouvons nous demander cequ’il advient aujourd’hui des constitutions coutumières.
C’est ainsi que dans un premier temps nous nous intéresserons à l’histoire de la constitution coutumière pour mieux percevoir dans un secondtemps la portée de celle-ci.
I/ L’histoire de la constitution coutumière

A. Origine de la constitution coutumière

L’origine peu banale des constitutions coutumières entrainentforcément des caractéristiques qui lui sont propres.

B. Particularités de la constitution coutumière
La constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir quine se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution. LaConstitution coutumière se créer au jour le jour, morceau par morceau au gré des circonstances. Elle présente l’intérêt d’être en harmonie avec la société car elle n’est pas artificielle, elle est le...
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