§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat
132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau.
Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement.
Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes (art.77-82), le droit de pétition (art.83). La force publique a le devoir d'obéir, ses délits étant soumis à des tribunaux spéciaux, et est récompensée pour les services rendus (art.84-87). Le retour des émigrés ne peut être souffert par la Nation et leurs biens "sont irrévocablement acquis au profit de la République"(art.93), l'achat légal des biens nationaux étant définitif (art.94). Les juges sont encore élus et selon l’article 68 : « Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu’ils ne soient condamnés pour forfaiture, ou qu’ils ne soient pas maintenus sur les listes d’éligibles. » La Constitution peut être suspendue par une simple loi, ou provisoirement par un arrêté du gouvernement en dehors des sessions parlementaires, "dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat" (art.92).
La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort (D/), juridiquement assisté par un Conseil d'Etat (E/), dominant la Chambre haute (le Sénat conservateur)(B/) et un pouvoir législatif (le Corps législatif) et délibérant (le Tribunat) morcelé (C/) qui repose sur un système électoral pyramidal (A/) spécialement étudié. Imposée par un homme la Constitution fonde une démocratie populiste qui fera très largement appel à la technique du référendum/plébiscite, d'ailleurs non prévue par la constitution.
A/ Le système électoral pyramidal
133. Le système a été proposé par l'abbé Sieyès selon le principe :"La