jeudi, 21 juin 2012

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Archives * Répertoire des lois | LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Présentation de l’AN / Textes fondamentaux / | | | | | Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 PREAMBULENous, Peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains, décidé à bâtir un Etat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés, convaincu qu’un tel Etat ne peut être fondé que sur le pluralisme politique, les principes de la Démocratie et de la protection des Droits de l’Homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les Pactes Internationaux de 1966, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine,• proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice,• affirmons notre détermination à coopérer dans la paix, l’amitié et la