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Constitution togolaise de 1992

9838 mots 40 pages
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jeudi, 21 juin 2012

Présentation de l’AN * Historique * Textes fondamentaux * Administration

Les instances * Le Président * Le Bureau * La Conférence des Présidents * Commissions permanentes * Galerie des photos

Les Députés * Les groupes parlementaires * Les Députés

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Documents parlementaires * Statistiques

Archives * Répertoire des lois | LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Présentation de l’AN / Textes fondamentaux / | | | | | Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 PREAMBULENous, Peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains, décidé à bâtir un Etat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés, convaincu qu’un tel Etat ne peut être fondé que sur le pluralisme politique, les principes de la Démocratie et de la protection des Droits de l’Homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les Pactes Internationaux de 1966, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine,• proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice,• affirmons notre détermination à coopérer dans la paix, l’amitié et la

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  • Corrigé bêtisier droit constitutionnel 2010
    1894 mots | 8 pages

    Droit constitutionnel 2010 ­­­­­­­­­ Corrigé de la première colle ­ « Vous croisez alors le parlementaire George Prêche, en plein échange avec le ministre Brice Portefeux, au sujet de sa proposition de loi » ( ­bonus­ ) Différence entre les projets qui émane de l'exécutif et les propositions d'initiative parlementaire ­ « Ainsi Prêche soutient qu'il n'existe pas de principes, dans le corps même de la Constitution de 1958, seul texte invocable dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, qui s'opposerait à ce que sa loi entre en vigueur » Principe de laïcité : bases juridiques constitutionnelles (art. 10 DDHC ; Préambule 46 ; et surtout l'art.….

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  • Commentaire de la decision n° 2010-74 qpc – 3 décembre 2010 de cc
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    Décision n° 2010-74 QPC – 3 décembre 2010. Commentaire. Introduction Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 septembre 2010, par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par MM. Jean-Marc P., René B., Éric B. et la société AUCHAN France, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions du paragraphe IV de l’article 47 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.….

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  • Le pouvoir exécutif pour les rédacteurs de la constitution de 1958
    1100 mots | 5 pages

    par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment exposées dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, et soutenue par Michel Debré, lui-même fervent gaulliste, la nouvelle Constitution, soumise au référendum le 28 septembre 1958, est acceptée à une écrasante majorité, et entre en vigueur le 4 octobre suivant. L’on peut dès lors s’interroger sur les nouvelles institutions mises en place, et notamment sur la place et le rôle du pouvoir exécutif au sein de celles-ci, telles qu’elles découlent de la conception qu’en avaient les rédacteurs de la Constitution de la V ème République. Dans l’étude spécifique de la fonction exécutrice, il convient donc de se demander si l’on assiste, en 1958, à une continuité ou, au contraire, à une véritable rupture institutionnelle au regard de la pratique constitutionnelle des régimes antérieurs,….

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  • « Comparer les procédures de révisions constitutionnelles des iiie, ive et ve républiques. »
    1213 mots | 5 pages

    Nous étudierons les différentes initiatives à travers les constitutions des trois dernières républiques françaises. A. Troisième République Selon l’article 8 des lois constitutionnelles de 1875, l’initiative de la révision appartient soit à chacune des deux Chambres, soit au Président de la République. Mais, dans le dernier alinéa de l’article 8, on trouve une restriction : « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République. »….

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  • La constitutionnalisation des commissions d'enquête parlementaire
    1143 mots | 5 pages

    Curieusement situé dans le titre consacré aux rapports entre le Parlement et le gouvernement, l'article 51-2 de la Constitution, qui entre en vigueur le 1er mars 2009, consacre l'existence des commissions d'enquête parlementaires, en liant cette consécration à la reconnaissance, elle aussi introduite par la révision du 23 juillet 2008, des pouvoirs de contrôle et d'évaluation dévolus au Parlement. L'article de la loi de révision comporte en outre le dispositif (article 51-1) consacré à la reconnaissance du statut de l'opposition, le constituant liant donc ces deux sujets. Introduit en seconde lecture du projet de révision par un amendement de l'opposition à l'Assemblée nationale accepté par le gouvernement, cette mention des commissions d'enquête dans la Constitution peut revêtir deux sens.….

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  • Place du conseil constitutionnel après la révision de 2008
    579 mots | 3 pages

    en préservant la légitimité historique et l’autonomie de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Ce faisant, ce mécanisme évite également tout risque d’asphyxie de la juridiction constitutionnelle, en déportant cependant le risque d’engorgement de la juridiction constitutionnelle vers les juridictions ordinaires suprêmes. Cette préoccupation, fort louable au regard des difficultés rencontrées par ses homologues européennes submergées par le nombre de recours, tous contentieux confondus, est aussi la marque….

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  • La révision constitutionnelle de juillet 2008
    4797 mots | 20 pages

    Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au….

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  • La revalorisation du rôle du Parlement
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    Effectivement, les propositions qui sont sorti de ce comité vont pour la plupart être inclues dans la fameuse révision constitutionnelle de 2008. Cette révision va effet permettre de revaloriser le Parlement à la fois dans son rôle de législateur, mais aussi dans sa fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Car, rappelons-le, historiquement, le constituant originaire en 1958 été ancré….

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  • Article 11 de la constitution
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    Cette nouvelle procédure résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et a été présentée comme un « référendum d'initiative populaire » en raison de l'accord nécessaire d'une fraction des électeurs, mais l'initiative relève techniquement des parlementaires2. Texte de l'article Version actuelle, résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Cette version n'entrera en vigueur qu'après l'adoption par le Parlement de la loi organique qu'elle prévoit3. Le projet de loi organique N° 3072, portant application de l'article 11 de la Constitution, a été déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2010. « Le Président de la République, sur proposition du….

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  • Le sénat
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    Cet ensemble de textes est donc très laconique avec un total de 34 articles, laissant une grande place à la pratique. Néanmoins, la première des lois constitutionnelles votées le 24 février 1875 a été entièrement consacrée au Sénat. Et comme l’a affirmé Jules Dufaure, « la Constitution de 1875, c’est avant tout un Sénat », ce qui démontre que la chambre haute sous la IIIème République est l’élément clé du nouveau dispositif institutionnel.….

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  • Droit constitutionnel 2
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    Dossiers d’actualité o Panorama des lois o FAQ citoyens • [pic] o Découverte des institutions o Dossiers politiques publiques o Evaluation o Chronologies de la vie publique •….

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  • ecjs
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    La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit. Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République. Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA. Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles. La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ).….

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  • La ve république
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    Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est pas toujours mis en pratique. Mise en œuvre de manière variable en fonction des contextes politiques et historiques.….

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  • dc conseil constit
    799 mots | 4 pages

    => QPC Composition Les membres de droit Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Les membres désignés Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l’Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le président du Conseil est nommé par le Président de la République. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 et conformément à la procédure définie par la loi organique du 23 juillet 2010, ces nominations sont soumises à la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution Toutefois, les nominations effectuées par les Présidents de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission chargée des lois constitutionnelles de….

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    Quand on parle de Constitution on va aborder 2 conceptions : -Formelle : présence de règles qui revêtent une forme spéciale, elles consistent la plupart du temps en un document écrit solennellement adopté par une autorité. Ces règles sont supérieures à celles des lois ordinaires. Elle est adoptée par le Congrès (les 2 chambres réunies à Versailles) ou par référendum.….

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