Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
La constitution de 1958 a apporté des changements en comparaison avec les précédentes républiques, jugées top instables, mais aucun changement ne se fait sans risque. Ces éléments nouveaux ont donnés à la république Française l’allure d’une éternelle indécise. En effet, il n’est pas rare de trouver des contradictions entre la constitution et l’élément chargé de l’ériger constamment comme norme suprême, le conseil constitutionnel.
Aujourd'hui, on retrouve trois contentieux qui relèvent du conseil constitutionnel :
- Le partage des compétences entre les pouvoirs exécutifs et législatifs
- Le contentieux électoral sur le territoire national
- Le contrôle de constitutionnalité des lois
Aujourd'hui le conseil existe encore, bien qu’il n’ait cessé de se transformer, bien souvent de sa propre initiative. Et justement, au regard de ces modifications importantes, on s’aperçoit que le conseil est loin d’être l’institution la moins perfectible de la 5ème république. Il serait faux de dire que la constitution s’est contredite dès sa promulgation, car le conseil lui-même à sa part de responsabilité.
Ainsi, le conseil constitutionnel, non content de mettre fin à un héritage républicain plusieurs fois centenaire, a évolué dans le but de donner à la constitution le rôle de norme suprême, mais il n’en est rien.
Historiquement, le Conseil est né en 1958 de la volonté des constituants de donner aux différents pouvoirs des limites bien précises à leurs pouvoirs, afin que l’un n’empiète pas sur l’autre. On doit cependant avouer qu’au vu des compétences du conseil à l’époque, il n’est pas difficile de dire qu’il s’agissait