Contentieux

1313 mots 6 pages
Contentieux administratif
1ère partie : Répartition de compétence entre le Juge judiciaire et le juge administratif.
2e partie : Le contentieux administratif.

Définition.
On peut définit la matière selon deux approches, minimale et technicienne : c’est l’étude des règles de procédure utilisé par la Juge administratif lors des procès administratif. Une autre approche, maximal, pour laquelle le contentieux administratif c’est l’étude des modes de règlement des litiges qui concernent l’administration, on peut y inclure certaines intervention du juge judiciaire (ex : Voie de fait)

Approche concrète.

Méthode du juge qui examine une requête : ordre théorique.
D : juge examine le désistement (requérant envoie un mémoire au juge pour renoncer à son recours).
I : incompétence de la juridiction.
N : Le non lieu à statuer, c’est par exemple lorsque un recours contre une décision administrative (REP) mais que cette décision a été retiré avant de produire des effets.
I : Question de l’irrecevabilité de la requête.
F : Fond de l’affaire : argumentation des parties.

Comment se déroule le procès administratif ?
Voir le cheminement d'un dossier sur le site du conseil d'Etat (à maitriser parfaitement).

Ouvrage : Bruno Latour : La fabrique du droit.

Plan du cours

1ère partie : Répartition de compétence entre le Juge judiciaire et le juge administratif.

Titre 1 : les logiques de répartition
Chap.1 : la logique des grands principes
Chap.2 : la logique de la politique jurisprudentielle.
Chap.3 : la logique des textes.

Titre 2 : les procédures de coopération et de règlement de conflit
Chap.1 : Procédure de coopération entre judiciaire et administratif
Chap.2 : Les conflits.

2e partie : La juridiction administrative et les principes de la procédure administrative contentieuse.

Titre 1 : Les sources et organisation de la juridiction administrative.
Chap.1 : les sources
Chap. 2 : organisation de la juridiction
Titre 2 : les grands principes

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