contrôle fiscal

2491 mots 10 pages
Sous le thème : le contrôle fiscal

Présenté par :

Leddy Mansour OGANDAGA

Plan détaillé

Introduction : Problématique :
Quels sont les bases du contrôle fiscal ? En cas de fraude, quelles sont les sanctions auxquelles les contribuables sont-ils exposés?

Partie I : les fondements du contrôle fiscal

Chapitre 1 : les principes de base

Section 1 : le rôle et les différents contrôles fiscaux
I. Le rôle :
II. Les différents contrôles fiscaux :

Section 2 : le déroulement du contrôle
I. L’avis de vérification et le lieu du contrôle :
II. De la vérification de la comptabilité au renouvellement du contrôle :

Chapitre 2 : la fraude fiscale

Section 1 : les typologies de fraudes
I. Définition de la fraude fiscale :
II. Les différents types de fraude fiscale :

Section 2 : la différence entre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
I. Les points convergents :
II. Les points divergents :
Transition :
Il convient d’approfondir notre étude en montrant ce à quoi s’exposent les contribuables en cas de fraude.

Partie II : Sanctions et limites

Chapitre 1 : sanctions et limites du contrôle fiscal

Section 1 : les sanctions fiscales
I. Les sanctions administratives
II. Les sanctions pénales

Section 2 : les limites du contrôle fiscal
I. Les limites internes
II. Les limites des contrôles sur pièce

Chapitre 2 : Cas de la France et du Maroc

Section 1 : le contrôle fiscal en France
I. Manifestation du contrôle :
II. Sanctions :

Section 2 : le contrôle fiscal au Maroc
I. Manifestation du contrôle :
II. Sanctions :

Conclusion

Introduction :

Le législateur confère à l’administration fiscale de larges prérogatives d’investigation destinées à prévenir la fuite devant l’impôt. Pour ce faire, le moyen le plus efficace reste le contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal peut être

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