CONTRAT DE BAIL BUREAU
978 mots
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CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNELEntre les soussignés :
Monsieur ……………………….., de nationalité ………………………. demeurant à Casablanca, ……………………………, titulaire de la CIN n° ……………………………. D’UNE PART
La Société ……………………., SARL au capital de ………….. Dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro ………….., représentée par Monsieur …………………., en qualité de Gérant Unique, titulaire de la C.I.N n° …………….. et demeurant ………………………………………………. – Casablanca.
D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Monsieur ………………… , soussigné de première part, déclare par les présentes donner à bail, conformément aux dispositions légales en la matière et sous les conditions et charges énoncées ci-après, si elles ne sont pas contraires à la loi, A la Société ………………., représentée à l’effet des présentes par son gérant soussigné de seconde part, et qui accepte au nom de la société, les biens dont la désignation suit :
ARTICLE 2 : DESIGNATION
Un plateau de bureau sis au …………………….., d’une superficie de …………………………..
Le preneur déclare bien connaître les locaux pour les avoir visités en vue des présentes.
ARTICLE 3 : DESTINATION
Les parties déclarent que le local présentement donné à bail sera destiné à l’exercice de l’activité de la société conformément à son objet stipulé dans ses statuts.
ARTICLE 4 : DUREE
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de ………………….. années entières et consécutives qui commenceront à courir à compter du ………………………….
A son expiration et à défaut de renouvellement expressément conclu, le présent bail se poursuivra tacitement pour une durée indéterminée.
Le présent bail pourra faire l’objet de la part « du preneur », d’une résiliation anticipée à tout moment, à charge pour ce dernier d’en informer « le bailleur » par une simple mise en demeure par lettre recommandé avec