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Contrat de cession de droit d'auteur

611 mots 3 pages
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CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'AUTEUR
Entre les soussignés : 1° - Mlle BOUQUET Erika, Graphiste et Conseils, 21 rue de Livron – 64000 Pau, Société HPI , ci-après « le cédant », d’une part, et 2° - Mme Sophie Hontaàs-Romanens, journaliste Service Presse & Communication, 6 av du Général de Gaulle - 64110 JURANCON, ci-après « le cessionnaire », d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT Le cédant déclarant détenir sur la création de l'identité visuelle, ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs. Le cédant certifie que les dits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits : de la reproduire et de la représenter et de l’utiliser et la diffuser et de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer. Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.

ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants : – Le dépliant (programme de l'évènement) – Affiches 4*3 et abris bus – Signalétique Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra une participation à hauteur de 40% des recettes provenant de cette exploitation. ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION La présente cession est consentie pour le territoire européen.

ARTICLE 5 - DUREE DE L’EXPLOITATION La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur.

ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE (le cas échéant) La

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