Contrat de marché
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CONTRAT DE LOCATIONDE SOUK ET CANTINE-MAGASIN OU PLACE DE MARCHE
POUR L’INSTALLATION _________________________________________________________
ET : Monsieur __________________________________________________titulaire de la carte d’identité N° __________________ en date du ____________________________ demeurant à ________________________________________ à Joal agissant en son nom et pour son propre, désigné dans ce qi suit par le terme de « Bénéficiaire », d’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE PREMIER : Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions de location de à__________________________________.
ARTICLE 2 : Les conditions de location son les suivantes : a) Le Bénéficiaire est tenu de déposer avant la délivrance de ce contrat une caution égale à ______________________FCFA Il devra s’acquitter, avant le 05 de chaque mois à la caisse du Receveur municipal ou auprès du surveillant comptable ou auprès du Surveillant Comptable des Halles et Marchés, contre délivrance de quittance, de la location mensuelle dont le taux est fixé à ________________FCFA b) L’Administration est seule propriétaire de PLACE DE FOUR à_________________ qu’elle a bien voulu louer au Bénéficiaire. Toute sous-location, toute concession de manière générale et toute vente demeure exclusivement strictement interdites. Le non respect de cette clause entraîne la résiliation de ce présent contrat et l’expulsion du locataire, sans compter les éventuelles poursuites dont il pourra faire l’objet. Le Bénéficiaire est tenu, par la même occasion, de se conformer strictement aux instructions émanant de l’Administration Communale et relative aux mètres d’emplacement de cette nature. c) Le Bénéficiaire s’engage à occuper PLACE DE FOUR à_________________ qui lui a été attribué da un délai de quinze (15) jours, à compter de la date d’acceptation des dites conditions de location. d) Le Bénéficiaire ne peut, en tout état de cause, procéder à