A quoi sert un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage peut avoir plusieurs objectifs, dont notamment:
Tout d'abord, il sert à régler les rapports économiques et financiers entre les époux pendant le mariage.
Il contient les règles de la preuve de propriété des biens: tel objet appartient-il à
Monsieur, à Madame, aux deux?
Il détermine la manière dont chacun pourra gérer et administrer les biens.
Il précise également leurs obligations financières l'un à l'égard de l'autre, et la manière dont ils contribueront aux charges du mariage et règlera le partage de leurs économies.
Il contient les règles de participation de chaque époux aux dettes que l'un des époux aurait pu avoir contractées.
Il peut également régler le sort des biens au moment de la dissolution du mariage, ou prévoir une donation entre époux.
Quels sont les systèmes qui existent ?
Il existe deux systèmes fondamentalement différents pour organiser les biens des époux : la communauté ou la séparation de biens.
Les deux époux devront choisir un de ces deux systèmes d'organisation de leurs biens.
Doit-on faire un contrat de mariage ?
Les futurs époux n'ont pas l'obligation d'établir un contrat de mariage.
Dans ce cas, la loi propose une solution, appelée "régime légal".
S'ils souhaitent adapter ce régime, ou en adopter un autre, par exemple celui de la séparation de biens ou un autre régime de communauté, ils devront établir un contrat de mariage. Rien n'est définitif: les situations changent. La loi a donc prévu la possibilité de laisser aux époux la faculté de modifier leur régime matrimonial. Et depuis 2008, c'est beaucoup plus simple