CHAP 1 CONTRAT DE TRAVAIL

2) Le pouvoir disciplinaire : Lemployeur peut senctionner un comportement fautif d'un salarié , c'est le reglement qui fixe l'échelle des sanctions, cette échelle est en odre croissant.
- Avertissement écrit
- Le blame ( avertissement avec ou sans inscription au dossier du salarié )
- La mise à pieds ( suspension du contrat de travail)
- La mutation
- Rétrogradation
- Licenciment
A partir de la mise a pieds l'employeur doit respecter une procédure
- Convoncation par lettre avec A/R pour un entretien
- Entretien : le salarié peut se faire assister par la personne de son choix. Le salarié prend connaissances de la sanction
- Notification de la sanction par lettre avec A/R
Si le salarié n'est pas satisfait de la decision il peut saisir le conseil des prudhommes
V - La rupture du contrat de travail
1) Le licenciment pour motif personne cest la rupture du contrat de travail à l'itiniative de l'employeur , le licenciment doit répondre à une cause sérieuse et réel
- Faute lourde ( tout ce qui peut nuir à l'employeur )
- Faute grave (négligence répéter )
- Absence de faute
Procédure : - convocation à un entretien avec lettre A/R
- indication des motifs du licenciment , le salarié peut se faire assister par la personne de son choix
-Notification du licenciment par lettre a/r 2 jours ouvrables apres l'entretien
- Envoi du licenciment à la DDTE ( J+15)
2) Licenciment économique
L'objectif du licenciment economique est de garantir la survie de l'entreprise, suite à des difficultés ou a une réorganisation de l'entreprise. Il peut etre individuel ou collectif. Si le licenciment est individuel, c'est la meme procédure que le licenciment pour motif personnelle. Si le licenciment concerne une entreprise de moins de 10 salariés , il doit y avoir consultation du CE ou des délégués du personel. Si le licenciment economique dans une entreprise de plus de 1O salariés il doit avoir une consultation des representants du