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Contrat de travail

330 mots 2 pages
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Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail sous l'autorité d'un employeur”[1].

Les éléments constitutifs du contrat de travail

Trois éléments indissociables permettent de qualifier de contrat de travail la relation contractuelle qui unit les parties :

o les prestations de travail ; o le paiement d'une rémunération ; o le lien de subordination juridique.

L'absence d'un seul de ces éléments exclut l'existence d'un tel contrat.

Les prestations de travail

Le contrat de travail doit donner lieu à des prestation de travail. L'employeur fournit le travail convenu et le travailleur s'engage à exécuter celui-ci.

La rémunération

En échange des prestations de travail fournies, l'employeur est tenu de payer la rémunération convenue avec le travailleur. La rémunération doit être déterminée ou au moins déterminable. La manière dont elle est payée ou calculée est sans incidence à ce niveau.

L'autorité de l'employeur ou lien de subordination juridique

Le lien de subordination juridique consiste dans le droit dont dispose l'employeur d'exercer une autorité sur le travailleur (ce qui suppose de pouvoir donner des instructions ou ordres et de contrôler le travail), et dans l'obligation pour le travailleur d'accepter cette autorité.

L'autorité peut toutefois ne pas être effective mais simplement possible. Elle peut ne pas être permanente mais seulement occasionnelle. Enfin, l'autorité exercée par l'employeur peut être directe ou indirecte. L'exercice de cette autorité n'empêche pas que le travailleur jouisse d'une certaine autonomie.

Le lien de subordination juridique est une caractéristique essentielle du contrat de travail. Un lien de subordination économique ne suffit donc pas. Si seul le lien de subordination économique est présent, les parties ne sont pas liées par un contrat de travail mais par

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