contrat de travail

373 mots 2 pages
Définition du contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).Il répond en principe aux exigences légale de chaque pays . Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Les types du contrat du travail
CDI : constitue le cadre juridique normale de recrutement d’un salarié avec une période d’essaie souvent de 3 mois; au cours de laquelle il peut être rompu librement par chacune de deux parties.
CDD :est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée les cas ou en recours a ce type de contrat : remplacement d'un salarié, accroissement temporaire d'activité,
II-1 Les sources négociés et législatives II-1-1 les sources législatifs
La constitution au droit de travail interdit toute forme de discrimination à l’embauche (age; sexe; religion…)
Loi et règlement regroupant des lois sociales et un code de travail qui définisse les conditions minimal d’un contrat de travail
Direction internationale par exemple :les directives européennes qui interviennent dans le droit français qui interdit le travail de la femme la nuit II-1-2Les sources négociés
Parmi lesquelles:
Les conventions collectifs et les accords professionnels qui optent les lois et les règlements au conditions de la profession ou de l’organisation II-2 Nature et Durée II-2-1 Nature
Le contrat réfère à la législation et se situe dans le cadre du droit contractuelle de chaque pays pour être valide il doit respecter les lois en vigueur par exemple « pour obtenir un contrat

en relation

  • Devoir 10 cned
    619 mots | 3 pages
  • Le contrat de travail de Kevin fourier
    565 mots | 3 pages
  • droit bts cgo
    1385 mots | 6 pages
  • Theme Bac pro commerce ECO DROIT
    681 mots | 3 pages
  • dossier eco-droit "le contrat de travail"
    1733 mots | 7 pages
  • Modèle contrat de travail CDI CDI
    769 mots | 4 pages
  • 3 Conseil de prud hommes
    2192 mots | 9 pages
  • contrat DD
    957 mots | 4 pages
  • Presentation PMSMP
    1804 mots | 8 pages
  • Guide de gestion des apians au maroc
    1292 mots | 6 pages
  • DROIT devoir D0020
    1183 mots | 5 pages
  • dossier économie droit
    317 mots | 2 pages
  • contrefacon
    1804 mots | 8 pages
  • Cour de cassation chambre sociale 23 janvier 1817
    2598 mots | 11 pages
  • Cas pratique droit des obligations
    2326 mots | 10 pages