Contrat de travail

1446 mots 6 pages

HIBAUD
Cynthia
TBCOM

ETUDE n°1
Économie-Droit
Le contrat de travail

2012-2013
M. Neyroud

SOMMAIRE :
Problématique

Problématique 1

Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Problématique 2

Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ?

a- Le CDD ?

b- Le CDI ?

Problématique 1 :
Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses OBJECTIF N°1 :
Le contrat doit-il être écrit ?
Le contrat de travail écrit est obligatoire si vous travaillez à temps partiel ou pour une durée déterminée. Dans le cas d'un CDI à temps plein, l'employeur n'est pas tenu de vous remettre un contrat de travail écrit mais oral, verbal ou tacite.

OBJECTIF N°2 :
Qui peut conclure un contrat de travail ?
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc...

il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ;

Document avec plus d'information ANNEXE 1.

source :http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html#sommaire_1

Problématique 2 :
Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ?

OBJECTIF N°1: a- Le CDD ?

Le CDD et un contrat a durée déterminée

La conclusion d’un contrat

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