Contrat durée indéterminé
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Le CDI (contrat à durée indéterminée), est un contrat très utilisé en France dans le monde du travail.Quesque un contrat à durée indéterminée ? Comment peut-on rompre ce contrat ?
Dans une première partie je parlerais du CDI, et pour finir comment on peut annuler ou rompre ce contrat.
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, sans limitation de durée.
Depuis le 1er juillet 1993, en application d'une directive européenne du 14 octobre 1991, l'employeur doit délivrer au salarié, dans les deux mois du début de la relation de travail, un document écrit, acte sous seing privé ou lettre d'engagement. Toutefois, en France, il est considéré que la délivrance des bulletins de paie équivaut à la transposition de la directive européenne puisque la matérialité de ce document contient, nécessairement, par obligation de la législation nationale, les indications ci-dessus évoquées.
Les éléments essentiels qui composent le contrat de travail sont :
• l'identité des deux parties,
• l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable
• la période d'essai
• la rémunération horaire ou forfaitaire
Sous réserve des clauses pénales ou réglementées, le CDI peut comporter une ou plusieurs clauses.
La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, doit être insérée dans le contrat par une clause explicite ou par une mention renvoyant à la convention collective, mais alors il doit être établi que le salarié a pu prendre connaissance du texte protocolaire collectif. En effet, la période d'essai n'existe que si elle est écrite et connue du salarié. Elle ne se présume pas et doit dans son principe et dans sa durée être fixée dès l'engagement du salarié.
De plus, un renouvellement ne peut exister que s'il n'est pas contraire à l'éventuelle convention collective et cette novation ne peut résulter