Le contrat de professionnalisation
Sources : www.alternance.emploi.gouv.fr/

Objectif du contrat :
Ce contrat a pour objet de permettre à leur bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Bénéficiaires :
Jeunes de 16 à 25 ans révolus, Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion, Employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, établissements publics industriels et commerciaux, entreprises d’armement maritime, les entreprises de travail temporaire.

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Caractéristiques :
Nature et durée du contrat de travail
Contrat à durée déterminée de 6 à 24 mois, Contrat à durée indéterminée : l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat

Statut du bénéficiaire
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière que son employeur envoie en formation. A ce titre, il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise (horaires, durée de travail, congés payés, tickets restaurants,....). La durée du travail inclut le temps passé en formation.

Tutorat
Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation peut-être encadré dans l’entreprise par un tuteur, si possible formé à l’exercice de sa mission. Ce tuteur devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Conditions liées à la formation
Durée des actions de formation : la durée des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la durée de l’action de professionnalisation. Elle ne peut être inférieure à 150 heures. Pour certains