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Contrat commutatif ou aléatoire pas même régime

1543 mots 7 pages
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Contrat commutatif ou aléatoire pas même régime Contrat aléatoire : · aléas chasse l’alésions = dure d’estimer les prestations attendues. L’alésions consiste à restaurer un déséquilibre initial mais qu’on ne peut pas estimer. On ne peut pas évoquer l’alésions · Aléas chasse l’erreur : parmi les vices du consentement il y a l’erreur : on peut se tromper que si on est sûr au départ des éléments du contrat : on ne peut pas évoquer l’erreur dans le cas d’un contrat aléatoire 1er distinction :· Les …afficher plus de contenu…

résiliation vaut que pour l’avenir : rupture anticipée · Ex : contrat de travail · Différence crucial entre les deux est la sanction 3e distinctions : · Contrat consensuel · Provient du principe du consensualisme : pas de formalité particulière si ce n’est le consentement des parties manifestation volonté· Consentement suffit même si des fois contrat par écrit mais pas obligatoire (pas condition de fonds) · Contrat réel · Il exige outre consentement, la remise de la chose qui fait l’objet du contrat : à titre de validité · Restitution du bien = fin de contrat · Ex prêt à usage (dit de consommation) · Contrat solennel · Exception au principe du consensualisme · Suppose l’accomplissement d’une solennité, d’une formalité particulière à titre de validité du contrat : souvent acte notariale · Ex : vente immobilière, donation Art 1109 cciv : « le contrat est consensuel lorsqu’il se forme ....4e distinction :· Contrat de gré à gré · Contenu librement discuté pas à pas par les parties …afficher plus de contenu…

Contrat de vente, mixte, instantané, gré à gré, nommé, à titre onéreux 5. Exécution successive, à durée indéterminé, mixte, adhésion,a. Contrat de bail (location studio) exécution successive, de gré à gré, synallagmatique 6. Acte unilatéral de volonté : Etude droit commun des contrats Formation du contrat Chapitre 1 :Si ce n’est pas cas annulation du contrat Consentement sur que les parties sont vraiment d’accord, réellement voulu s’engager. Avait-elle la capacité juridique de le faire ? contenu du contrat ? Quel but de la souscription du

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    1832 définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » La société repose ainsi, avant toute chose, sur un contrat. Quant aux « personnes »….

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