Exposé du Contrat et Quasi-contratExposé des Contrats et Quasi-contrats élabore par: AZIZ hossam et maroua Anne universitaire : 2022/2023IntroductionooooL’évolution du droit des contrats L'évolution du droit des contrats Le droit des contrats s'était développé dans le cadre de développement de l'autonomie de la volonté individuelle qui s'affranchissait des barrières de l'Ancien droit dues à l'organisation religieuse, sociale et politique de l'Ancien Droit et des règles …afficher plus de contenu…

Le développement des phénomènes collectifs et le déséquilibre économique entre les cocontractants ont entrainé le développement d'une jurisprudence de protection .La doctrine, sous l'impulsion de Saleilles* regroupe ces règles dans le cadre de la notion de contrat d'adhésion.Définition du contratLe contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres a executer une prestation.Condition de formation du contrat 1-La capacité légale des parties.Le contrat ne sera peut-être pas valide si il estfait avec un mineur ou avec un majeur protégé.Les contractants doivent être aptes à s'obliger.• Dans ces circonstances la nullité est relative; cen'est que le mineur ou le majeur protégé quipeuvent demander la nullité du contrat.2-Le consentement Le contrat se forme par le seul échange deconsentement.Le consentement peut être écrit, verbal oumême tacite.Le contrat est formé au moment oùl'offrant reçoit l'acceptation et au lieu …afficher plus de contenu…

Il peutêtre vicié par:- B) La crainteIl faut qu'il y est crainte d'un préjudice sérieux à la personneou aux biens.- C) La lésionC'est l'exploitation de l'une des parties par l'autre, quientraîne une disproportion importante entre les prestationsdes parties.• Sauf exception, la lésion ne vicie le consentement qu'àl'égard des mineurs et des majeurs protégés.3- l’objetL'objet du contrat est l'opération juridiqueenvisagée par les parties au moment de laconclusion du contrat.L'objet du contrat ne doit pas être prohibépar la loi ou contraire à l'ordre public,sinon le contrat est nul.4- la cause du contratLa cause est la raison qui déterminechacune des parties à conclure le contrat.Il n'est pas nécessaire qu'elle soitexprimée.• La cause du contrat ne doit pas êtreprohibée par la loi ou contraire à l'ordrepublic, sinon le contrat est nul.5 –la forme du contratla règle générale est qu'il y'a pas de forme particulière pour qu'un contrat soit valide (un contrat verbal est valide)La