Après avoir donné la définition du contrat, vous en préciserez les conditions de formation. Vous rappellerez ensuite -en une page maximum- ce que l’on entend par nullité, résolution ou résiliation d’un contrat.
1. La définition
Le contrat est un acte juridique résultant d'un accord de volontés et générateur d'obligations. Pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies.
2. Les conditions de formation du contrat
La capacité : C'est l'aptitude à contracter. On distingue les contrats passés par une personne physique
(notion de capacité) et les contrats passés par une personne morale (notion de pouvoir) Le contrat passé avec une personne incapable est nul.
Le consentement : Il est le concours de plusieurs volontés et nécessite une offre précise, ferme et non équivoque qui peut être écrite, orale ou tacite. C'est une acceptation qui doit être expresse. Un vice du consentement est une nullité du contrat. Les vices du consentement sont au nombre de trois : l'erreur, le dol et la violence.
L'objet : Il désigne l'activité et l'opération juridique sur laquelle porte le contrat. Il doit être déterminé, déterminable, possible et licite.
La cause : La cause désigne la raison pour laquelle chaque contractant a donné son consentement. La cause doit exister et ne pas être fausse. Elle doit être licite et morale.
3. La nullité, la résolution, la résiliation du contrat
La nullité : On dit d'un contrat qu'il est nul lorsque, du fait de l'absence d'un de ses éléments constitutifs (la cause ou l'objet) ou encore du fait de l'incapacité d'une des parties, le contrat se trouve dépourvu de ce qui peut le faire vivre ou est affecté d'un vice qui ne lui permet pas de vivre normalement. Lorsqu'une annulation est prononcée, le contrat est anéanti rétroactivement. Ce contrat est sensé n'avoir jamais existé. Cependant la nullité ne produit aucun effet lorsqu'elle est la conséquence de la faute de la personne qui