Contrat

Pages: 5 (1145 mots) Publié le: 14 mars 2011
[Avertissement : Les présents contrats de travails sont proposés par les auteurs. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de contrat de travail types. Les personnes désirant rédiger un contrat de travail pourront s’inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation.]

Association................................................
Agréée Association Intermédiaire sous le n° ………….

(Etablir les Contrats de travail sur le papier entête de l’employeur, si possible)

Siège Social ..............................................

N° SIRET .................................................
N° URSSAF ..............................................

Entre les soussignés :

(l’employeur).....................,représenté par .......(Madame ou Monsieur XYZ), agissant en qualité de .......(Président(e)), d’une part,

[(possible d’ajouter “ et par délégation ......(Madame ou Monsieur XYZ), ayant le statut de ..........Directrice , Directeur, Directeur (trice) des Ressources Humaines ou autre, (mais préciser son statut au sein de la structure employeur) de ..... (l’employeur)]

et, (Madame ou Monsieur )............. demeurant au ....... (adresse du salarié(e)), d’autre part,

Il a été convenu et arrêté comme suit :

Article 1 : Le présent contrat est un contrat à durée déterminée d’usage à temps partiel. Le présent contrat est un contrat de mission pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. En outre, le présent contrat est conclu au titre des dispositionslégislatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi, le présent contrat est régi par les dispositions des articles articles L 1242 - 3 et suivants et L 5132 et suivants du code du travail. En conséquence, et pour établir le parcours d'insertion au bénéfice du salarié signataire de la présente convention, il y a lieu de recourir à l'exécutiond'une tâche à caractère temporaire par le biais d'un emploi qui est également de nature temporaire.

Article 2 : Le présent contrat est conclu pour pourvoir à l’emploi suivant ….. (A préciser). A ce titre, M .......... exercera en qualité de ....... (Préciser la fonction, le titre statutaire), notamment les attributions suivantes :…………………….. (Préciser ou les tâches ou les travaux).L’Association …. (Employeur) s’engage à demander à M …. si le poste de travail présente des risques particuliers. A cet effet, une fiche nommée "fiche client des salariés mis à disposition chez le particulier" est à renseigner et à signer par les parties contractuelles. Cette fiche est une annexe au présent contrat. Cette fiche sera signée, en outre, par M .... prétendument utilisateur.

Article 3 : Leprésent contrat, qui prend effet le ……. (Date et heure) est conclu pour une durée de ……. (A préciser nombre d’heures, de jours, de mois). Il prendra fin automatiquement à l’échéance du terme, soit le ……. (Préciser la date de fin du contrat).
Le présent contrat pourra être renouvelé une fois. Un avenant fixera les conditions de ce renouvellement.

ou

Article 3 : Conformément à la législation,le présent contrat ne comporte pas de terme précis. Ayant pour objet la réalisation de ….. (Préciser ou les tâches ou les travaux à réaliser par le (la) salarié(e)), le présent contrat prendra fin lorsque les tâches et travaux tels précisés seront achevés. Cependant, la période minimale du présent contrat est fixée à …… (À préciser nombre d’heures, de jours, de mois).

Toute proposition depoursuite du contrat au-delà de l’échéance telle prévue dans le contrat, est du ressort exclusif de l’Association. De ce fait, si un utilisateur devait demander la poursuite du contrat au delà de son échéance, M …… (Le salarié) doit en avertir l’Association … (employeur), afin que celle-ci puisse établir le document adéquat.

Article 4 : Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue...
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