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Contrats spéciaux

4944 mots 20 pages
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Introduction :

Section 1 - La notion de contrats spéciaux

On parle de contrats spéciaux, mais en réalité ce terme est ambigu puisqu'il n'existe que des contrats de droits spéciaux. C'est pour cette raison que certains auteurs considèrent que cette matière est mal nommée. Il devrait plutôt être appelé le droit spécialisé des contrats. Il existe des règles de droits communs qui s'imposent à tous les contrats. Dans cette matière, on étudiera les règles propres à chaque contrat.
Le droit des contrats spéciaux est donc le prolongement du droit commun des contrats, mais individualisé pour chaque contrat. Il prend le relai des règles de droit commun pour régir les contrats. Article 1107 du Code civil : « Les contrats, soient qu'ils aient une dénomination propre soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous de titres relatifs à chacun d'eux ». Cet article a d'abord l'intérêt de consacrer la distinction entre droit commun des contrats et droit spéciaux des contrats. Mais il a un autre intérêt, les contrats peuvent avoir une dénomination ou non.

Exemple : le principe de la force obligatoire du contrat ==> règle généralement dans le contrat de mandat, il est possible pour le mandant de révoquer ad nutam le mandataire ==> règle spéciale

Ces règles spéciales peuvent s'ajouter au droit commun, mais elles peuvent aussi exclurent les règles de droit commun. Les règles spéciales ne font qu'affiner les règles communes.
Par exemple, s'agissant des règles spéciales qui excluent des règles communes, il y a des règles spéciales qui diminuent la durée de prescription de certains contrats.

Examinons la distinction entre les contrats nommés et les contrats innommés. Le Code civil la consacre dans son article 1107 puisqu'il reconnaît la possibilité que certains contrats aient une dénomination ou qu'ils n'en aient pas. Toujours dans le Code civil,

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