Contrefaçon des pièces de rechanges automobiles

La contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. Les États et leurs législations respectives doivent ainsi faire face à des filières de contrefaçon difficilement contrôlables par nature car profitant de la mondialisation des échanges.
La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est ainsi réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d'une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l'imitation, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque identique ou similaire. Il est à noter qu'outre les marques, la contrefaçon peut également porter sur des inventions (brevet), des dessins et modèles ainsi que des œuvres artistiques.
Mais au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les consommateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité ou pouvant mettre en danger leur santé du fait du non-respect des normes de sécurité par le contrefacteur. Pour l'ensemble de ces raisons, la loi réprime lourdement la vente ou l'achat de contrefaçons.
Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial). Elle est l'œuvre de filières criminelles de plus en plus sophistiquées et touche désormais tous les secteurs de la vie économique. C'est ainsi que la contrefaçon est responsable de la perte des emplois partout au monde. La contrefaçon continue de faire ravage dans le Maghreb. Aujourd’hui, elle franchit la zone rouge en s’attaquant aux pièces de rechanges automobile. Cela est sans conteste, un danger pour la vie des citoyens, car cela contribue à la recrudescence des accidents de la route.

Si les pièces contrefaites répondent aux mêmes normes de