Controle de constitutionnalité

10853 mots 44 pages
Démocratie et contrôle de constitutionnalité

Introduction

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique prise dans de telles conditions n’aurait aucune valeur puisqu’elle serait adoptée en dehors du cadre institutionnel fixé par la norme suprême du droit, la Constitution. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnus pour toute Constitution quelques lois fondamentales fixant les règles de transmission de la couronne ou obligeant le roi à gouverner en « bon chrétien ». L’effectivité de ces lois était généralement contrôlée par une assemblée de représentants de la haute noblesse. Dans les monarchies absolues, même si ces lois existaient toujours, leur caractère sacré les mettant hors de portée du pouvoir législatif royal, leur effectivité n’était, elle, plus assurée puisque le roi gouvernait seul et ne convoquait plus l’assemblée que nous avons évoquée précédemment. Hors, parmi tous les historiens, philosophes ou politologue qui ont, au cours de l’histoire, pensé la question du régime politique, nombreux sont ceux qui reconnaissent que les régimes qui donnèrent lieu au plus grand nombre d’excès, à l’exception des tyrannies, furent les monarchies absolues, régimes que les auteurs monarchomaques qualifient de « cousines germaines de la tyrannie ». Ce petit détour historique montre bien que le titulaire du pouvoir constituant pourra s’évertuer à noircir de grands principes des pages entières, les réunir et appeler le tout Constitution, le fait est que s’il n’existe pas une institution chargée d’en

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