contrôle fiscal
Présenté par :
Leddy Mansour OGANDAGA
Plan détaillé
Introduction : Problématique :
Quels sont les bases du contrôle fiscal ? En cas de fraude, quelles sont les sanctions auxquelles les contribuables sont-ils exposés?
Partie I : les fondements du contrôle fiscal
Chapitre 1 : les principes de base
Section 1 : le rôle et les différents contrôles fiscaux
I. Le rôle :
II. Les différents contrôles fiscaux :
Section 2 : le déroulement du contrôle
I. L’avis de vérification et le lieu du contrôle :
II. De la vérification de la comptabilité au renouvellement du contrôle :
Chapitre 2 : la fraude fiscale
Section 1 : les typologies de fraudes
I. Définition de la fraude fiscale :
II. Les différents types de fraude fiscale :
Section 2 : la différence entre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
I. Les points convergents :
II. Les points divergents :
Transition :
Il convient d’approfondir notre étude en montrant ce à quoi s’exposent les contribuables en cas de fraude.
Partie II : Sanctions et limites
Chapitre 1 : sanctions et limites du contrôle fiscal
Section 1 : les sanctions fiscales
I. Les sanctions administratives
II. Les sanctions pénales
Section 2 : les limites du contrôle fiscal
I. Les limites internes
II. Les limites des contrôles sur pièce
Chapitre 2 : Cas de la France et du Maroc
Section 1 : le contrôle fiscal en France
I. Manifestation du contrôle :
II. Sanctions :
Section 2 : le contrôle fiscal au Maroc
I. Manifestation du contrôle :
II. Sanctions :
Conclusion
Introduction :
Le législateur confère à l’administration fiscale de larges prérogatives d’investigation destinées à prévenir la fuite devant l’impôt. Pour ce faire, le moyen le plus efficace reste le contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal peut être