Convention cidre

11422 mots 46 pages
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Consultation de la convention CIDRE 2002

Savoir qui doit gérer et régler un sinistre Dégâts des Eaux

Trouvant une réponse à une question que vous vous posez

Les dommages résultent d’un dégivrage de réfrigérateur, la convention s’applique t’elle ?

L’origine est un aquarium, la convention s’applique t’elle ?

Infiltrations par toiture suite à tempête : a) dommages de mouille survenus dans les 48 heures après destruction partielle de la toiture b) entrée d’eau à travers les tuiles

Infiltrations dues à l’absence de joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires
Cidre applicable ?

La convention s’applique-t-elle dans le cas de fuites provenant de : - balcons couvrants ? - balcons saillants ?

Les recherches de fuite entrent-elles dans le champ d’application de la convention ?

Les dommages affectent un élément de cuisine fixé au mur par le propriétaire, Cidre ?

Y a-t-il abandon de recours en cas de sinistre dont la responsabilité incombe à une malfaçon de plomberie ?

De combien de temps dispose une compagnie pour faire jouer une action en remboursement ?

Quelle est la différence entre des sinistres dits répétitifs et dits progressifs ?

Dans quelle catégorie de dommages place-t-on : les faux plafonds les meubles de salle de bain fixés au mur les appareils électroménagers

Au regard de la convention CIDRE, comment pourrait on : définir des canalisations enterrées définir des canalisations accessibles

Les mesures de sauvetage :

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